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    Le statut auto-entrepreneur et le droit au chômage

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    Messages : 1194
    Date d'inscription : 28/07/2013

    Le statut auto-entrepreneur et le droit au chômage

    Message par Admin le Sam 26 Oct - 9:33

    Le droit au chômage de l'auto entrepreneur : selon s'il a une activité salariée ou non.

    Chomage auto entrepreneur
    L'auto entrepreneur a une situation particulière en matière de droit au chômage. En effet, l'ouverture des droits au chômage auto entrepreneur dépend de s'il a une activité salarié ou non, mais aussi de s'il était demandeur d'emploi ou non au moment de la création.

    Chômage auto entrepreneur : avec activité salarié en parallèle

    Un auto entrepreneur a la possibilité de créer ou reprendre une entreprise, tout en ayant une activité salariée en parallèle.

    Ainsi s'il perd son emploi de salarié, il pourra bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), à condition que le chiffre d'affaires mensuel dégagé par son activité d'auto entrepreneur ne soit pas supérieur à 70 % du revenu de référence servant au calcul de l'allocation.

    Si ce chiffre d'affaires est supérieur, il n'aura pas droit au chômage, mais il devra s'inscrire comme demandeur d'emploi et s'actualiser chaque mois. Ainsi si certains mois son chiffre d'affaires est inférieur à 70 % du revenu de référence, il pourra toucher l'allocation.

    Chômage et auto entrepreneur : sans activité salariée

    Si un auto entrepreneur n'exerce pas une activité salariée en complément de son entreprise, il ne bénéficie pas d'un droit au chômage.

    En effet, l'auto entrepreneur dépend du régime social des indépendants et ne cotise pas à l'assurance chômage.

    En savoir plus : consultez le site Création entreprise

    Afin de se couvrir en cas de perte d'activité, il a cependant la possibilité de souscrire à une assurance perte d'emploi.

    Auto entrepreneur : demandeur d'emploi

    Un demandeur d'emploi a également la possibilité de créer ou reprendre une entreprise sous le statut d'auto entrepreneur.

    Dans ce cas, il pourra obtenir l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) qui lui permettra de bénéficier d'un taux de cotisation minoré.

    Il pourra également obtenir un maintien partiel de son allocation chômage, ou demander un versement sous forme de capital.

    Bon à savoir : si un salarié créé ou reprend une entreprise pendant sa période de préavis, il bénéficie des mêmes conditions qu'un demandeur d'emploi.

    Pour en savoir plus, visitez notre site Création entreprise

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